MRC de Charlevoix-Est
172, boul. Notre-Dame
Clermont (Québec)
G4A 1G1
Tél. : 418-439-3947
Téléc. : 418-439-2502
Courriel
Heures d’ouverture: Du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.

Cours d'eau

Le saviez-vous ?

• La MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

• La MRC possède un règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau qui responsabilise les propriétaires.

• EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE riverain d'un cours d'eau, VOUS DEVEZ retirer ou faire retirer de ce dernier, toute obstruction, et ce, sans délai après avoir été informé de leur présence ou avoir constaté une telle présence.

• Il est interdit de déposer ou de permettre le dépôt ou l'accumulation de neige résultant d'une opération de déneigement ou de tout autre provenance non naturelle.

• Si les rives du cours d'eau sont exemptes de détritus ou de branches, les risques d'obstruction sont grandement diminués.

• Tout travaux autre que l'enlèvement d'obstruction qu'ils soient dans la rive ou dans le cours d'eau nécessite un permis.

Document à consulter :
Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau des cours d'eau

SI VOUS CONSTATEZ UNE OBSTRUCTION OU SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS
CONCERNANT LA GESTION DES COURS D'EAU, APPELEZ-NOUS :


MRC de Charlevoix-Est
418-439-3947 sur les heures de bureau
POUR UNE URGENCE et en dehors des heures de bureau faites le 911

Écrivez-nous :
172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec)  G4A 1G1
direction@mrccharlevoixest.ca





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