172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947
Télécopieur : 418 439-2502
Courriel
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Cours d'eau

Le saviez-vous?

 

• La MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.

 

• La MRC possède un règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau qui responsabilise les propriétaires.

 

• EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE riverain d'un cours d'eau, VOUS DEVEZ retirer ou faire retirer de ce dernier, toute obstruction, et ce, sans délai après avoir été informé de leur présence ou avoir constaté une telle présence.

 

• Il est interdit de déposer ou de permettre le dépôt ou l'accumulation de neige résultant d'une opération de déneigement ou de toute autre provenance non naturelle.

 

• Si les rives du cours d'eau sont exemptes de détritus ou de branches, les risques d'obstruction sont grandement diminués.

 

• Tous travaux autres que l'enlèvement d'obstruction qu'ils soient dans la rive ou dans le cours d'eau nécessitent un permis.

 

Documents à consulter :

 

Les cours d'eau ça nous concerne tous
 
 
Politique de gestion des cours d'eau


Règlement régissant les matières relatives à l'écoulement de l'eau des cours d'eau

 

SI VOUS CONSTATEZ UNE OBSTRUCTION OU SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS
CONCERNANT LA GESTION DES COURS D'EAU, APPELEZ-NOUS : 

 

Stéphane Charest
Ingénieur forestier et conseiller en développement
MRC de Charlevoix-Est
418 439-3947, poste 5015 sur les heures de bureau

France Lavoie
Directrice de l'aménagement du territoire et du développement régional
MRC de Charlevoix-Est
418 439-3947, poste 5004 sur les heures de bureau



POUR UNE URGENCE et en dehors des heures de bureau faites le 911

 

Écrivez-nous :

172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec)  G4A 1G1
direction@mrccharlevoixest.ca





Réalisé par Axe Création, 2011