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Heures d’ouverture :
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et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Programme d'aménagement durable des forêts (PADF)

En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).

Le PADF permet de déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour la région de la Capitale-Nationale, l’entente de délégation du PADF lie les MRC suivantes :

  • MRC de Portneuf;
  • MRC de La Jacques-Cartier;
  • MRC de La Côte-de-Beaupré;
  • MRC de Charlevoix;
  • MRC de Charlevoix-Est.

 

Objectifs du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF)

Le PADF comporte deux volets. Un premier qui vise à supporter :

  • La coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);

  • La gestion de la démarche de concertation, comprenant la méthode de prise de décision des TGIRT et le mode de règlement des différends;

  • L’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI);

  • L’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière;

  • L’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.

Le deuxième volet du programme permet de financer certaines interventions ciblées visant à :

  • Réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A‑18.1);

  • Soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;

  • Accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

 

Appel de projets 2016-2017 - Volet interventions ciblées

Communiqué de presse

Guide du promoteur

Formulaire de demande d’aide financière - Téléchargez le formulaire avant de remplir la demande

Détail du montage financier

 

Pour toutes questions ou informations additionnelles, vous pouvez contacter le responsable de l’administration du programme à la MRC de Charlevoix-Est, soit M. Stéphane Charest, au 418 439-3947, poste 5015.





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