Parallèlement à la révision du schéma d'aménagement, la MRC a procédé à l'élaboration de règlements de contrôle intérimaire (règlements qui permettent à la MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d'aménagement). Ceux-ci visent les transports, l'agriculture, les rives, le littoral et la plaine inondable de la rivière Malbaie de même que l'implantation d'éoliennes.
DOCUMENTS À CONSULTER :
Règlement de contrôle intérimaire du corridor routier des routes 138, 362 et 170 sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est
Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est
Règlement relatif à la plantation et à l'abattage d'arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est
Règlement de contrôle intérimaire concernant la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable de la rivière Malbaie et du fleuve St-Laurent
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes