172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
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Télécopieur : 418 439-2502
Courriel
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Règlements de
contrôle intérimaire

Parallèlement à la révision du schéma d'aménagement, la MRC a procédé à l'élaboration de règlements de contrôle intérimaire (règlements qui permettent à la MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d'aménagement). Ceux-ci visent les transports, l'agriculture, les rives, le littoral et la plaine inondable de la rivière Malbaie de même que l'implantation d'éoliennes.

 

DOCUMENTS À CONSULTER :

Règlement de contrôle intérimaire concernant l'aménagement des terrains de camping sur les terres du domaine de l'État du territoire de la MRC de Charlevoix-Est


Règlement de contrôle intérimaire concernant la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable de la rivière Malbaie et du fleuve St-Laurent


Règlement de contrôle intérimaire du corridor routier des routes 138, 362 et 170 sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est


Règlement de contrôle intérimaire relatif à deux zones de mouvement de terrain dans la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine


Règlement de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est


Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes


Règlement de contrôle intérimaire visant la protection de la prise d'eau de l'aqueduc municipal de Saint-Irénée


Règlement relatif à la plantation et à l'abattage d'arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est





Réalisé par Axe Création, 2011