Afin d'assurer la sécurité et le
bien-être de ses résidants et de l'environnement, la MRC applique
différents règlements sur les territoires non organisés notamment
des règlements d'urbanisme.
Pour consulter ces différents
règlements, cliquez sur les liens suivants :
• Règlement permis et certificats
• Règlement de lotissement
• Règlement de zonage
• Règlement de construction
• Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement
comité consultatif d'urbanisme
• Règlement
sur les nuisances
POUR DE L'INFORMATION CONCERNANT L'APPLICATION DE CES
RÈGLEMENTS
VOUS POUVEZ CONTACTER :
Sylvain Gauthier
Inspecteur TNO et cours
d'eau
172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947, poste 5016
inspecteur@mrccharlevoixest.ca