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Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Schéma d’aménagement
et de développement

Le schéma d'aménagement et de développement est un outil de connaissance, un outil de concertation et, avant tout, un outil de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC en coordonnant les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités impliquées, ainsi que le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. C'est aussi un outil de mise en œuvre. C'est un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental. Le schéma d'aménagement et de développement constitue le document officiel le plus important de la MRC. (Tiré de La prise de décision en urbanisme, 3e édition, sur le site Internet du MAMROT www.mamot.gouv.qc.ca).

 

La MRC doit adopter et maintenir en vigueur un schéma d'aménagement, le réviser au plus tard à la date du cinquième anniversaire de son entrée en vigueur ou de sa dernière révision et doit s'assurer de la conformité des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locales avec ce schéma.

 

Le premier projet de schéma d'aménagement révisé a été adopté le 25 août 1998. Le second projet de schéma d'aménagement révisé a été adopté le 29 juin 2010. Le 22 novembre 2010, la MRC a reçu un avis gouvernemental sur ce schéma et le département d'aménagement du territoire s'affaire présentement, en collaboration avec le conseil des maires, à répondre aux demandes gouvernementales. À la suite des modifications demandées dans cet avis, le schéma d'aménagement et de développement révisé est entré en vigueur le 10 janvier 2012.

 

Un comité d'aménagement a été formé dans le cadre de la révision du schéma. Il est constitué de 4 élus et de la directrice du département de l'aménagement du territoire. Ce comité en plus de recommander des décisions relatives au schéma travaille également à divers dossiers liés à l'aménagement du territoire.

 

MODIFICATIONS DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

 

DOCUMENTS À CONSULTER :

Schéma d'aménagement de 1re génération, adopté en 1988

Schéma d'aménagement et de développement révisé, entré en vigueur le 10 janvier 2012


Avis gouvernemental

Résumé des consultations

Plan d'action





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