172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947
Télécopieur : 418 439-2502
Courriel
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Avis publics

Adoption finale du Règlement numéro 244-11-13 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

 

Appel d'offres - Construction de l'écocentre à La Malbaie

  

Appel d'offres - Mise en place d'un recouvrement final au lieu d'enfouissement sanitaire (LES), phase 2

 

Appel d'offres - Transport de conteneurs de type roll-off 2016-2019

 

Avis aux propriétaires de résidence non desservie par le réseau d'égout sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

  

Consultations publiques du projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2015-2019 de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 243-11-13 modifiant le Règlement général numéro 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 244-11-13 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 252-04-15 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 258-04-15 relatif à la collecte des déchets sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 259-04-15 concernant la création d'une réserve financière pour la gestion des dépenses de gestion postfermeture ainsi que pour la gestion des incidents environnementaux pour le lieu d'enfouissement sanitaire et le lieu d'enfouissement technique de la MRC

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 260-05-15 modifiant le Règlement numéro 231-11-12 relatif aux animaux sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 264-11-15 concernant la création d'une réserve financière pour la construction des cellules d'enfouissement des déchets au Lieu d'enfouissement technique (LET) et pour l'entretien ou l'acquisition d'équipement nécessaire aux opérations du LET de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 266-03-16 établissant la tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 267-03-16 établissant la tarification pour les biens et services de la gestion des matières résiduelles de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 268-03-16 établissant la tarification pour la gestion foncière et la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État et pour la gestion du territoire public intramunicipal

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 269-03-16 établissant la tarification pour les redevances et les services offerts à l'Aéroport de Charlevoix

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 270-03-16 modifiant le Règlement numéro 220-01-12 déterminant certaines modalités de l'administration de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 273-05-16 modifiant le Règlement général numéro 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 





Réalisé par Axe Création, 2011