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Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Avis publics

Acquisition du lot d'équipements desservant la cuisine collective de la MRC de Charlevoix-Est

 

Adoption du projet de Règlement numéro 274-08-16 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Charlevoix-Est

 

Adoption du Règlement 276-09-16 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles

 

Adoption finale du Règlement numéro 244-11-13 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

 

Appel d'offres - Entretien paysager de la MRC de Charlevoix-Est 

 

Appel d'offres - Fourniture de matériel de recouvrement pour le LET

 

Appel d'offres - Construction phase 3 et recouvrement final phase 5 recouvrement final LET 

 

Appel d'offres - Réfection du pont Snigole

 

Appel d'offres - Transport collectif et adapté 2018

 

Appel d'offres - Transport et achat des métaux provenant du réseau des écocentres 2018-2020

 

Appel d'offres - Transport et valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition

 

Avis aux propriétaires de résidence non desservie par le réseau d'égout sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Avis de l'assemblée publique - Règlement numéro 281-01-17 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est concernant la construction résidentielle en zone agricole et l'agrandissement du périmètre d'urbanisation de la ville de Clermont

 

Avis de l'assemblée publique - Projet de Règlement numéro 288-05-17 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

 

Calendrier des séances du conseil des maires 2018

 

Changement de l'heure des sessions ordinaires du conseil de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du projet de Règlement concernant l'abattage et la plantation d'arbres en forêts privées sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

  

Entrée en vigueur du Règlement numéro 243-11-13 modifiant le Règlement général numéro 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 244-11-13 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 252-04-15 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 258-04-15 relatif à la collecte des déchets sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 259-04-15 concernant la création d'une réserve financière pour la gestion des dépenses de gestion postfermeture ainsi que pour la gestion des incidents environnementaux pour le lieu d'enfouissement sanitaire et le lieu d'enfouissement technique de la MRC

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 260-05-15 modifiant le Règlement numéro 231-11-12 relatif aux animaux sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 264-11-15 concernant la création d'une réserve financière pour la construction des cellules d'enfouissement des déchets au Lieu d'enfouissement technique (LET) et pour l'entretien ou l'acquisition d'équipement nécessaire aux opérations du LET de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 266-03-16 établissant la tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC de Charlevoix-Est

   

Entrée en vigueur du Règlement numéro 269-03-16 établissant la tarification pour les redevances et les services offerts à l'Aéroport de Charlevoix

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 270-03-16 modifiant le Règlement numéro 220-01-12 déterminant certaines modalités de l'administration de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 272-05-16 décrétant une dépense de 943 868 $ et un emprunt de 839 900 $ pour l’agrandissement du siège social de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 273-05-16 modifiant le Règlement général numéro 196-05-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 274-08-16 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 277-11-16 déclarant la compétence de la MRC de Charlevoix-Est en matière de transport collectif

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 279-12-16 modifiant le règlement 97-01-00 concernant l’instauration d’un service de transport adapté pour les personnes handicapées

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 281-01-17 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est concernant la construction résidentielle en zone agricole et l'agrandissement du périmètre d'urbanisation de la ville de Clermont

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 282-01-17 modifiant le règlement numéro 268-03-16 établissant la tarification pour la gestion foncière et la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État et pour la gestion du territoire public intramunicipal

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 283-01-17 sur l'organisation du transport collectif et des services projetés de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 284-03-17 modifiant le règlement 267-03-16 établissant la tarification pour les biens et services de la gestion des matières résiduelles de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 285-03-17 modifiant le règlement 268-03-16 établissant la tarification pour la gestion foncière et la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État et pour la gestion du territoire public intramunicipal

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 286-04-17 modifiant le règlement 258-04-15 relatif à la collecte des déchets sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 287-04-17 modifiant le règlement 203-09-10 relatif à la collecte sélective des matières recyclables sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 288-05-17 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 295-01-18 modifiant le règlement numéro 268-03-16 établissant la tarification pour la gestion foncière et la gestion de l'exploitation du sable et du gravier

 

Entrée en vigueur du Règlement numéro 296-01-18 modifiant le règlement numéro 168-12-07 relatif à la politique de traitement des cadres de la MRC de Charlevoix-Est

 

Prévisions budgétaires 2018 

 

Report du conseil des maires au 11 avril 2017 et dépôt des rapports financiers

 

Vente pour taxes 2017 - 19 avril 2017

 

Vente pour taxes 2017 - 26 avril 2017

 







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