MRC de Charlevoix-Est
172, boul. Notre-Dame
Clermont (Québec)
G4A 1G1
Tél. : 418-439-3947
Téléc. : 418-439-2502
Courriel
Heures d’ouverture: Du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.

Information générale

En matière d'évaluation foncière, la MRC de Charlevoix-Est doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d'évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et ses deux territoires non organisés (Sagard et Mont-Élie).

La MRC doit aussi appliquer la rénovation cadastrale, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles.

Le service d'évaluation foncière de la MRC de Charlevoix-Est travaille à tenir à jour en 2010 les 11 155 dossiers (fonciers) qu'il rassemble, pour une valeur totale imposable et non imposable de 1 269 039 100 $. La tenue à jour des dossiers, aussi appelés fiches de propriété, se fait à l'aide de documents divers dont, entre autres, les différents permis émis par les municipalités et les relevés de transactions immobilières (mutations).

Le service d'évaluation foncière de la MRC travaille aussi à confectionner les rôles d'évaluation foncière des municipalités, qui sont établis pour trois ans (rôles triennaux).

En résumé, le service d'évaluation foncière de la MRC doit maintenir à jour une matrice graphique d'évaluation, inspecter les propriétés, déterminer leur valeur, tenir un inventaire des dossiers de chaque propriété, etc.





Réalisé par Axe Création, 2011