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Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Information générale

Visite des propriétés par le service d'évaluation de la MRC de Charlevoix-Est

 

En matière d'évaluation foncière, la MRC de Charlevoix-Est doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d'évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et ses deux territoires non organisés (Sagard et Mont-Élie), qui sont établis pour 3 ans (rôles triennaux).


La MRC doit aussi appliquer la rénovation cadastrale, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles.

 

Le service d'évaluation foncière de la MRC de Charlevoix-Est travaille à tenir à jour en 2016 les 11 854 dossiers (fonciers et locatifs) qu'il rassemble, pour une richesse foncière totale de 1 530 678 985 $. La tenue à jour des dossiers de propriété se fait à l'aide de documents divers dont, entre autres, les différents permis émis par les municipalités et les relevés de transactions immobilières (mutations).


En résumé, le service d'évaluation foncière de la MRC doit maintenir à jour un système d'information géographique (SIG), inspecter les propriétés, déterminer leur valeur, tenir un inventaire des dossiers de chaque propriété, etc.

 

  • Vous étiez absent lors de la visite de l'inspecteur et il a laissé un accroche-porte? Contactez-nous pour prendre rendez-vous afin que nous puissions compléter notre visite.

 

Pourquoi  faire une visite ?

 

  • Suite à l’obtention d’un permis de rénovation, de construction ou de changement d’usage;


  • Pour le maintien d’inventaire (La Loi sur la fiscalité municipale  oblige l’évaluateur de s’assurer au moins tous les neufs ans de l’exactitude des données en sa possession (Art. 36.1 de la LFM);


  • La propriété a été vendue et l’évaluateur doit s’assurer que la description de l’immeuble au dossier de propriété, correspond bien à l’immeuble vendu;

 

La visite :

 

Le technicien ou l’inspecteur procédera au relevé physique de votre immeuble (mesures, croquis, matériaux, photographies, etc.) Il peut vous poser quelques questions pour compléter votre dossier et il sera muni d’une carte d’identité. Nous nous permettons d’insister sur l’importance de la visite de votre propriété. La justesse de votre évaluation municipale dépend de l’exactitude des renseignements recueillis. Ces derniers demeureront confidentiels et ne serviront qu’à des fins d’évaluation municipale.

 

  • Pour apporter un changement d'adresse à votre dossier, vous devez communiquer avec votre municipalité.

 

  • Vous avez besoin d'aide pour compléter le formulaire Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature que vous avez reçu par la poste? Notre personnel est là pour vous aider dans cette tâche. Vous avez égaré le formulaire? Il est disponible en lien ci-dessous :

Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature

 

Vous pouvez nous le transmettre par la poste ou par courriel à l'adresse direction@mrccharlevoixest.ca.

 

À partir de ce formulaire, nos inspecteurs procéderont, par la suite, à la visite du bâtiment afin de valider les informations reçues.

 

En terminant, n'hésitez pas à nous joindre pour toute question concernant l'évaluation foncière de votre résidence.


 





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