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Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Rôles d’évaluation

Le rôle d'évaluation foncière correspond au résumé de l'inventaire quantitatif, qualitatif, nominatif et estimatif de tous les immeubles situés dans une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété, laquelle valeur est déterminée sur la base de sa valeur réelle, aux fins de taxation municipale et scolaire. La valeur réelle est la valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré.

 

Quant au sommaire du rôle d'évaluation des municipalités de la MRC de Charlevoix-Est, qui se définit comme un ensemble structuré de renseignements résumant fidèlement le contenu du rôle d'évaluation, à une date donnée, et qui doit être produit et signé annuellement par l'évaluateur, avant qu'il le transmette à la municipalité concernée et au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), il se présente comme suit (version abrégée) :

 

 Source : www.mamot.gouv.qc.ca

  

Le rôle d'évaluation foncière : un document pour le citoyen

 

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que toute personne peut consulter les inscriptions figurant à tout rôle d'évaluation qui a été déposé. Afin de permettre à tout citoyen de bien comprendre les renseignements qui doivent y figurer, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a produit un guide à leur intention intitulé Le rôle d'évaluation foncière et son contenu, accessible sur le site web du MAMOT.





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