Conformément à la Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles
1998-2008 et à la Loi sur la qualité de l'environnement, la MRC
de
Charlevoix-Est a procédé à l'élaboration d'un Plan de gestion des
matières
résiduelles. Ce plan a été approuvé le 27 octobre 2003 par le
ministre de
l'Environnement du Québec et a ensuite été adopté officiellement
par le
Conseil des maires de la MRC, le 27 janvier 2004. Il est entré en
vigueur le
8 juin 2004. Actuellement, la MRC est à le mettre en oeuvre. Un
nouveau plan
de gestion des matières résiduelles sera réalisé lorsque la
nouvelle Politique
québécoise de gestion des matières résiduelles 2010-2015 sera
adopté par le
ministère du Développement durable et des Parcs.
Document à consulter :
Plan de gestion
des matières résiduelles