172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947
Télécopieur : 418 439-2502
Courriel
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Octroi de contrats

La loi établit l'obligation pour chaque organisme municipal de se doter d'une politique de gestion contractuelle, dans le respect des règles relatives à l'adjudication des contrats municipaux qui sont prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement de ces organismes. Ainsi, la MRC de Charlevoix-Est a adopté, le 29 mars 2011, sa politique de gestion contractuelle.

 

Consultez la politique contractuelle de la MRC de Charlevoix-Est.

 

Une telle politique est applicable à tout contrat, y compris un contrat pour lequel une demande de soumission (par invitation ou publique) n'est pas requise, par exemple l'achat ou la vente d'immeuble.

 

À la suite de l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées à compter du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SE@O) du gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans. Cliquez sur les liens suivants pour consulter les avis :

 

Avis actifs

 

Avis fermés



Adjudication d'appels d'offres publics



Adjudication suite à un appel d'offres sur invitation


Dernier avis normatif publié
    Aucun avis normatif publié


Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

 

 

Les documents d'appel d'offres des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ sont vendus par l'entremise du SE@O.

 

www.seao.ca
Numéro sans frais : 1 866 669-SEAO
(le service à la clientèle est accessible de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi)

 





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