172, boulevard Notre-Dame
Clermont (Québec) G4A 1G1
Téléphone : 418 439-3947
Télécopieur : 418 439-2502
Courriel
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h
et de 13 h à 16 h.

À noter :
Tous les documents et règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau de la MRC durant les heures normales de bureau. Les tarifs et intérêts sont mentionnés à titre indicatif seulement.

Réglementation

Règlement numéro 175-04-08 relatif à la collecte des déchets sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est


Règlement numéro 203-09-10 relatif à la collecte sélective des matières recyclables générées sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

Règlement numéro 222-02-17 relatif à la plantation et à l'abattage d'arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

 
Règlement numéro 228-10-12 établissant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de Charlevoix-Est


Règlement numéro 231-11-12 relatif aux animaux sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est


Règlement numéro 240-09-13 relatif à la vidange et la valorisation des boues de fosses septiques


Règlement numéro 266-03-16 établissant la tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente de documents et les services offerts par la MRC de Charlevoix-Est


Règlement numéro 268-03-16 établissant la tarification pour la gestion foncière et la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État et pour la gestion du territoire public intramunicipal

Règlement numéro 269-03-16 établissant la tarification pour les redevances et les services offerts à l'Aéroport de Charlevoix

 

Règlement numéro 279-12-16 modifiant le règlement 97-01-00 concernant l'instauration d'un service de transport adapté pour les personnes handicapées

 

Règlement numéro 283-01-17 sur l'organisation du transport collectif et des services projetés de la MRC


 

 

 

 

 

 





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