En matière d'évaluation foncière, la MRC de Charlevoix-Est doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, confectionner, équilibrer et mettre à jour le rôle d'évaluation foncière de chacune des municipalités locales situées sur son territoire et de ses deux territoires non organisés (Sagard et Mont-Élie).
La MRC doit aussi appliquer la rénovation cadastrale, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles.
Évaluation foncièreLe service d'évaluation foncière de la MRC de Charlevoix-Est travaille à tenir à jour en 2008 les 11 067 dossiers (fonciers) qu'il rassemble, pour une valeur totale imposable et non imposable de 1 167 452 100 $. La tenue à jour des dossiers, aussi appelés fiches de propriété, se fait à l'aide de documents divers dont, entre autres, les différents permis émis par les municipalités et les relevés de transactions immobilières (mutations).
Le service d'évaluation foncière de la MRC travaille aussi à confectionner les rôles d'évaluation foncière des municipalités, qui sont établis pour trois ans (rôles triennaux).
Le rôle d'évaluation foncière correspond au résumé de l'inventaire quantitatif, qualitatif, nominatif et estimatif de tous les immeubles situés dans une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété, laquelle valeur est déterminée sur la base de sa valeur réelle, aux fins de taxation municipale et scolaire. La valeur réelle est la valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré.
Quant au sommaire du rôle d'évaluation des municipalités de la MRC de Charlevoix-Est, qui se définit comme un ensemble structuré de renseignements résumant fidèlement le contenu du rôle d'évaluation, à une date donnée, et qui doit être produit et signé annuellement par l'évaluateur, avant qu'il le transmette à la municipalité concernée et au ministre des Affaires municipales et des Régions, il se présente comme suit (version abrégée) :
Code géographique
| Municipalité
| Nombre total d'unités d'évaluation
| Valeurs totales ($)
|
15065
| Baie-Sainte-Catherine
| 284
| 14 400 500
|
15058
| Saint-Siméon
| 1 183
| 67 107 200
|
15013
| La Malbaie
| 5 237
| 646 796 700
|
15005
| Saint-Irénée
| 726
| 80 402 100
|
15030
| Saint-Aimé-des-Lacs
| 1 059
| 69 738 400
|
15025
| Notre-Dame-des-Monts
| 574
| 24 310 700
|
15035
| Clermont
| 1 458
| 192 497 800
|
15002,15904
| TNO (Mont-Élie, Sagard)
| 546
| 72 198 700
|
| Total
| 11 067
| 1 167 452 100
|
En résumé, le service d'évaluation foncière de la MRC doit aussi maintenir à jour une matrice graphique d'évaluation, inspecter les propriétés, déterminer leur valeur, tenir un inventaire des dossiers de
chaque propriété, etc.
Source du texte : Manuel d'évaluation foncière du MAMRCadastre
Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l'identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l'État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.
Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les travaux sont confiés à des firmes d'arpenteurs-géomètres. Une fois rénové, le nouveau cadastre sera complet, fiable, informatisé et constamment à jour.
Sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est, la rénovation cadastrale suit son cours. Elle est en voie d'être complétée pour une des sept municipalités de la MRC, soit la Ville de Clermont et elle est en cours pour la Ville de La Malbaie.
Source du texte : Site Internet du ministère des Ressources naturelles et de la Faune